Le dossier préparé après l’achèvement des travaux de la construction est une collection de documents comprenant

Il contient des:

• le permis de construction accompagné de la conception de construction,
• le journal de la construction,
• les protocoles des acceptations partielles et finales, si nécessaire,
• les descriptions et les dessins pour la mise en œuvre du projet formant
• la documentation de la construction avec des changements indiqués faits au cours de l’exécution des travaux et des indications géodésiques et des mesures géodésiques après l’exécution des travaux.